Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, une personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client"), achète les produits et services fournis par la société Rivierre sàrl (ci-après désignée "www.clous.eu") par l’intermédiaire de son site internet www.clous.eu, spécialisé dans la vente en ligne clous.
 
Seules les présentes CGV sont applicables aux commandes passées sur le site www.clous.eu. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves.
 
 

2. Définitions

Client : personne physique ou morale contractant un achat avec Rivierre sàrl via le site www.clous.eu, conformément aux présentes CGV.
 
Codes d’accès : identifiant (adresse e-mail) et mot de passe que le Client enregistre lors de la création de son compte sur clous.eu. Les Codes d’accès permettent au Client d’accéder à son compte.
 
Devis : Conformément à la législation en vigueur, Rivierre sàrl propose au Client un Devis gratuit sur la base des clous qu’il a sélectionnés sur le site et enregistrés dans son panier.
 
Produits et Services : l’ensemble des services et produits proposés par Rivierre sàrl sur son site www.clous.eu.
 
 

3. Commande

3.1   Passation de commande


La commande se fait sur Internet via le site www.clous.eu.
Le Client sélectionne les Produits et Services de son choix en les enregistrant dans son panier. Les prix indiqués sur la commande sont valables dix jours à compter de la date de son émission, sous réserve des périodes de validité d’offres promotionnelles en cours.
 

3.2   Validation de commande

 
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation définitive de la commande vaut acceptation du Devis et des CGV applicables.
La validation de la commande est formalisée par le clic de la case «valider la commande». En cliquant sur cette case, le Client exprime son consentement sur l’intégralité de la commande.
 
La commande devient définitive après sa confirmation par www.clous.eu, notifiée par l’envoi d’un mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le Client, et ce sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance et sous réserve de la confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
 

3.3   Modification de commande

 
Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes sont définitives et irrévocables. Toute demande de modification faite par le Client est soumise à l'acceptation de www.clous.eu.

3.4   Validité de commande

 
www.clous.eu se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans les cas où :
 
  • les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs
  • un litige oppose www.clous.eu au Client, notamment si ce dernier n’a pas réglé de précédents achats
 
Les offres de Rivierres sàrl sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
 
 

4. Obligations préalables du client

 
Pour tout achat sur le site www.clous.eu, le Client garantit être majeur (pour les personnes physiques) et  capable.
 
Le Client doit vérifier l’exactitude et la véracité des informations et données qu’il indique dans son compte et lors de ses commandes.
 
Le Client s’engage à ne confier à aucun tiers ses Codes d’accès. Il reconnaît que toutes les opérations faites sur son compte grâce à l’utilisation de ses Codes d’accès lui sont imputables.
 
www.clous.eu fait tout son possible pour que les photos présentées sur le site soient l’exacte transposition de ses produits. Le Client est néanmoins informé que selon les outils informatiques ou procédés numériques qu’il utilise pour visualiser lesdites photos, il est notamment possible que des nuances de teinte apparaissent. Le Client reconnaît que les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et que la conformité des produits commandés s’apprécie au regard des critères de modèle, couleur, diamètre et longueur enregistrés dans la commande validée par le Client.  
 
Le Client reconnaît que les informations techniques descriptives des Produits publiées sur le site www.clous.eu sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels www.clous.eu s’approvisionne.
 
 

5. Prix, modalités de paiement et facture

5.1   Prix

 
Le prix des Services et Produits est celui mentionné sur le site www.clous.eu en vigueur au jour et à l’heure de la passation de la commande.
Le prix indiqué est en Euros. Il s’entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus pour les livraisons concernant le territoire français métropolitain, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
 
Le Devis établi conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGV fait état des prix et caractéristiques des articles sélectionnés par le Client dans son panier. Ledit Devis est valable dix jours à compter de sa date d’émission, sous réserve des périodes de validité d’offres promotionnelles en cours.
 

5.2   Exigibilité

 
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande par le Client.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi pour régler sa commande conformément aux présentes CGV.
Le moyen de paiement choisi doit donner accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix exigible.
 

5.3   Modes et moyens de paiement

 
Le règlement s'effectue exclusivement par :
 
  • Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express
Le compte bancaire du Client sera débité à la date de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
www.clous.eu informe le Client que les transactions bancaires sont assurées par un tiers professionnel qui garantit la sécurisation des données concernées.
 

5.4   Facture

 
Lors de l’achat en ligne, une facture sera établie. Elle contiendra l’ensemble des mentions obligatoires pour les factures et pour les produits et services concernés.
Cette facture sera insérée dans le colis lors de la livraison du produit concerné.
 

5.5   Retard, rejet ou défaut de paiement

 
www.clous.eu se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé pour quelque raison que ce soit, de suspendre l’exécution de la commande ou de la résoudre par simple e-mail adressé au Client.
 
 

6. Livraison

6.1   Disponibilité des commandes

 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera remboursé dans les meilleurs délais si son compte bancaire a été débité.
 

6.2   Modalités de livraison

 
Les produits achetés sur le site www.clous.eu sont livrés gratuitement en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
 

6.3   Délai de livraison

 
La livraison a lieu au plus tard cinq jours ouvrés à compter de la date de la commande devenue définitive conformément aux présentes CGV. La date de livraison tient compte du délai de fabrication auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
 
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client par le transporteur (La Poste ou un transporteur spécialisé).
 
Si le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison possibles différentes, www.clous.eu se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.
 

6.4   Retard de livraison

 
En cas de retard de livraison, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de www.clous.eu par e-mail ou téléphone.
 
En cas de retard de livraison dû à www.clous.eu de plus de sept jours ouvrés après la fin du délai applicable, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.
 
Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, il sera procédé au remboursement du produit et des frais de retour dans un délai de 30 jours ouvrés, à réception du produit par www.clous.eu, complet et dans son état d’origine. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
 

6.5   Réserves

 
En cas d’avarie liée au transport (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le Client doit refuser le colis ou demander une attestation d’avarie au transporteur.
En cas d’acceptation du colis, le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour adresser ses réserves et réclamations au transporteur et à www.clous.eu. Ces notifications doivent être faites par lettres recommandées avec accusés de réception.
 
 

7. Garantie « 100% Satisfait ou remboursé »

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer la clause « 100% Satisfait ou remboursé ».
 
La demande de remboursement et le remboursement se feront conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV.
 
 

8. Droit de rétractation et Garanties légales

8.1   Droit de rétractation

 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de www.clous.eu sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 
Ce délai de 7 jours est intégré dans le délai de trente jours de l’offre « 100% Satisfait ou remboursé » de www.clous.eu
 
La demande d’exercice du droit de rétractation doit se faire conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.
 

8.2   Garanties légales

 
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat (articles L. 211-4 et L. 211-5 du code de la consommation), www.clous.eu rembourse les produits manifestement défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
A cet égard, le Client reconnaît que la conformité s’apprécie au regard des critères de modèle, de couleur, de diamètre et de longueur enregistrés dans la commande qu’il valide.
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
Les conditions de retour du ou des produits pour remboursement se font conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV.
 
 

9. Modalités de retour produits – remboursement

La demande de remboursement, quelle qu’en soit la cause, doit être adressée à « www.clous.eu - 6, rue des Usines 60100 Creil - France », mentionner les références du Client (nom, adresse) et de la commande (numéro de commande) et contenir la facture relative à la commande concernée pour une gestion optimisée.
 
Les Produits doivent être retournés à www.clous.eu à l’adresse suivante : « www.clous.eu, 6, rue des Usines 60 100 Creil – France » dans le délai applicable à la cause du retour conformément aux présentes CGV.
 
Dans le cadre de ces demandes de remboursement et/ou de retour, il est fortement conseillé au Client d’utiliser un mode d’envoi en recommandé ou suivi afin de s’assurer de leur bonne réception par www.clous.eu. Le Client est informé à ce titre qu’il lui appartiendra de rapporter la preuve de la réception du ou des colis par www.clous.eu.
 
Le Client est clairement informé que www.clous.eu ne procédera à aucun remboursement tant que le bien retourné n’aura pas été reçu par ses soins avec l’ensemble des éléments ci-après décrits.
 
Le colis doit contenir :
 
  • le ou les produit(s) dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (emballage d’origine, notice, accessoires éventuels, documentations...). Tout produit qui présentera un état révélant une utilisation dépassant le simple test par le Client ne pourra donner lieu à remboursement,
  • la facture d'achat
  • un RIB sur lequel le remboursement est à effectuer.
 
En l’absence d’au moins un de ces éléments, le Client reconnaît que www.clous.eu se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
 
Seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour dans le cadre de l’exercice de la clause « 100% Satisfait ou remboursé » ou du droit de rétractation restant à la charge du Client.
 
Le remboursement au bénéfice du Client se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement par www.clous.eu.
 
Le Client reconnaît que compte tenu de la nature des Produits, seul le remboursement est possible le cas échéant et tout échange exclu.
 
 

10. Responsabilité - Force majeure

La responsabilité de www.clous.eu ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :
 
  • au fait de l'acheteur,
  • au fait insurmontable et imprévisible de toute autre tiers au contrat,
  • à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, et notamment reconnu en tant que tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 
www.clous.eu respecte la législation fiscale française en matière de T.V.A. et droits de douane. En conséquence, si le Client ne se trouvait pas soumis à ces règles, il est seul responsable du paiement de toutes taxes ou droits de douane imposés par des législations étrangères auxquelles il serait soumis. En aucun cas, la responsabilité de www.clous.eu ne saurait être engagée sur ce motif.

11. Clause résolutoire

La résolution de la commande pourra être prononcée par simple e-mail et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Client ne règlerait pas le montant de sa commande.
 
 

12. Convention de preuves

www.clous.eu et le Client conviennent expressément que les opérations et données, telles les données d’identification, les dates, les contenus et les procédés de validations, issues des systèmes d’enregistrements automatiques du site www.clous.eu seront admissibles et feront foi entre les parties même en cas de litige et constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et transactions effectuées par le Client sur le site www.clous.eu. Il en va de même pour les Devis générés et conservés par le système informatique de www.clous.eu.
 
Le Client reconnaît la force probante des données et faits issus des systèmes de livraison, de réception et de remise des tiers transporteurs.
 
 

13. Données à caractère personnel

Pour la bonne exécution du contrat et pour la bonne gestion de nos relations commerciales, le Client reconnaît que certaines données à caractère personnel le concernant doivent être transmises à www.clous.eu.
Responsable du traitement : Rivierre sàrl 6, rue des Usines 60 100 Creil – France
 
www.clous.eu utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client. Elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
 
Ces données à caractère personnel pourront également être utilisées par www.clous.eu pour améliorer son service à destination du Client, le personnaliser et informer le Client de produits et services similaires ou analogues de www.clous.eu.
 
www.clous.eu peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée à caractère personnel.
 
www.clous.eu se réserve la possibilité de proposer au Client de choisir de recevoir :
 
  • De la part de www.clous.eu des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d'envoi d'e-mail ;
  • Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de www.clous.eu.
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », les traitements de données à caractère personnel par www.clous.eu ont été déclarés auprès de la CNIL.
 
Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur du site peut adresser sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, objet : « exercice droit CNIL »), à :
www.clous.eu – Service Données à caractère personnel – 6, rue du Haut de Villevert – 60 300 Senlis – France
E-mail : support@clous-rivierre.fr

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14. Généralités

La version des CGV applicables est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
www.clous.eu se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
 
 

15. Propriété intellectuelle

La marque www.clous.eu, le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du site www.clous.eu sont et restent la propriété exclusive de Rivierre sàrl, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.).
 
La copie, la reproduction ou l’impression, à titre partiel ou total, de ces éléments sont autorisés dans le seul but de permettre au Client de préparer son (ses) achat(s) et pour passer sa (ses) commande(s). Toute copie, reproduction ou impression dans un but différent ou toute autre utilisation est interdite.
 
Au demeurant, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
 
 

16. Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date des présentes CGV : 29 octobre 2012
* TVA et frais de livraison inclus